'Rien n'est si désagréable que d'être pendu obscurément' Voltaire

Le Parlement Européen

L'Union Européenne : une union politique

La nécessaire refondation du pouvoir législatif européen

par Médéric L. Pascal

La construction européenne fêtera bientôt ses cinquante printemps. Cinquante printemps et quelques tempêtes automnales, bien sûr, mais enfin cinquante ans... Tout de même, cela se fête! Et il semble bien que finalement le cabri européen s’est montré plus résistant que certains ne l’auraient volontiers prophétisé.

Alors aujourd’hui quand on entend cette morosité ambiante, ces augures sombres et pessimistes qui prédisent la fin, la chute, l’effondrement du rêve européen, ne doit-on pas repenser à toutes les crises passées, à tous ces moments d’incertitude ou de découragement, et peut-être alors trouver le recul nécessaire pour comprendre que la crise présente n’est ni plus grave ni plus sérieuse que les précédentes ? Au fond, n’est-elle pas même que parfaitement normale, dans l’ordre des choses : le signe que nous avons atteint un palier, que les objectifs initiaux sont atteints et qu’il est à présent nécessaire de penser à l’avenir ?

La construction européenne a débuté sur le front de l’économie, par un projet sectoriel n’associant au départ que six pionniers. L’ambition s’est accrue avec le temps, et les réussites, et c’est peu à peu toute l’économie et presque tout le continent européen qui se sont rassemblés dans ce projet qui a abouti à la Communauté Européenne et au marché unique. Certes, le parachèvement du volet économique n’a pas encore été totalement accompli puisque un certain nombre d’états membres garde encore une réserve, prudente, à l’égard de la monnaie unique et attend de voir que cela marche avant de nous rejoindre. Mais après tout, ces états ont toujours procédé ainsi vis-à-vis de la construction européenne aussi il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure, seulement de patienter…

Aussi, ce n’est sans doute plus sur le front de l’économie qu’il convient d’agir en priorité. La question qui se pose à nous, à nous tous, Européens du continent et des îles voisines, est celle de la régulation et des projets politiques que nous voulons nous donner. Que voulons-nous faire de notre vieux continent, et de ses îles ? – N'oublions jamais les îles! – Quel avenir commun voulons-nous nous dessiner au sein de l’Union ? Personne ne peut répondre, aujourd’hui, au nom des citoyens européens à ces questions. Nous sommes tous, en effet, encore trop isolés, trop segmentés et privés d’un débat politique à l’échelle de l’Union qui nous permette de mesurer toute l’envergure de ces questions pourtant fondamentales. Nous commençons néanmoins à comprendre que les modifications apportées par la création d’un marché unique appellent des mesures de régulation communes et affectent la capacité d’action des gouvernements des états membres pris isolément.

Qui niera aujourd’hui que les questions de sécurité intérieure possèdent un volet européen quand il n’existe pratiquement plus de frontières entre nos pays ? Qui prétendra que la politique d’immigration d’un état membre relève de sa seule autorité quand, dans les faits, les flux migratoires internes à l’Union ne sont plus contrôlés ? Qui niera que le secteur privé joue aujourd’hui sur l’absence de coordination des politiques fiscales pour faire pression sur les états membres et imposer des niveaux de prélèvement obligatoire qui répondent à leurs exigences de rentabilité et non aux impératifs de financement des projets collectifs de la société des états membres ? Qui prétendra, qui osera prétendre, que ces questions ne sont pas des questions de nature politique et qui pourra argumenter que celles-ci ne se posent encore au fond qu’au niveau national et non à l’échelon européen ?

L’Union européenne est bel et bien devenue bien plus qu’une simple association économique. L’Union européenne est d’ores et déjà une union politique. Historiquement, d’ailleurs, le virage a été amorcé dès 1992 – certains diront sans doute bien avant cela et, en vérité, peu importe… Disons alors plutôt, pour le bon ordre, que c’est en 1992 que cette réalité a commencé à être retranscrite dans les textes fondateurs par la substitution discrète du concept d’union au concept de communauté.

Les difficultés que l’Union rencontre aujourd’hui tiennent sans doute en bonne partie à l’excessive discrétion des architectes de ce projet monumental qui, à l’occasion de ce traité de l’Union européenne ont omis, sans aucun doute par modestie, et seulement par modestie, de signifier ce changement de cap, non, ce changement de nature. Ou bien peut-être était-ce par expérience, sachant pertinemment qu’il faut ménager un temps à l’appropriation démocratique, sachant qu’il ne faut rien brusquer en politique, sachant qu’il convient de laisser place à l’accoutumance progressive, qu’il faut laisser le temps aux institutions de devenir… Indispensables.

Quoi qu’il en soit des raisons historiques, nous nous trouvons aujourd’hui au milieu d'une crise qui traduit les limites d’un mode d’organisation transitoire, qui a été institué par ce traité fondateur^* dans lequel, si la nature politique de l’Union ne fait déjà plus vraiment de doute, son principe d’organisation et son mode de fonctionnement, eux, demeurent encore très, trop administratif.

L’Union européenne a en effet aujourd’hui vocation à produire des lois. Mieux, en fait, elle en produit déjà, et un véritable arsenal législatif, qui visent aussi bien à protéger les citoyens européens qu’à harmoniser les réglementations sur l’ensemble du territoire de l’Union. Seulement à mesure que le temps passe, les enjeux deviennent tels qu’il est impossible de trouver un consensus universel sur le contenu de ces lois. Leur caractère éminemment politique devrait imposer qu’elles fussent l’objet d’un débat public, posé et articulé, où toutes les questions qui leur sont sous-jacentes feraient l’objet d’un examen approfondi et public. Nous ne pouvons nous satisfaire, en tant que citoyens européens, qu’en lieu et place de ce débat public et raisonnable, des polémiques a posteriori naissent une fois constatées les conséquences indésirables de décisions prises sans supervision de nos représentants législatifs et, trop souvent, initiés par des groupes de pression qui défendent auprès de l’administration européenne leurs intérêts privés et non l’intérêt général.

Une administration, aussi compétente et loyale soit-elle, ne peut, ne saurait jamais, se substituer aux représentants législatifs des citoyens dans le processus de rédaction et d’adoption de la loi sans faire courir à cette dernière le risque, le péril, de perdre toute légitimité démocratique. La démocratie exige que le pouvoir législatif exerce toutes ses prérogatives et que les lois, avant d’être promulguées, aient fait l’objet d’un débat et d’un vote. Le pouvoir exécutif peut naturellement et comme c’est le cas très souvent aujourd’hui dans de nombreuses démocraties, être à l’initiative de la loi ; l’administration sur laquelle ce pouvoir s’appuie peut participer à la rédaction des projet de lois, bien sûr, mais on ne peut faire l’économie du débat public et, le cas échéant, des amendements au projet initial qui en découlent. Ou bien alors cela ne revient-il pas ni plus ni moins qu’à faire l’économie de la démocratie ? Mais alors on se livre par là à un jeu bien dangereux, en vérité.

Aucune réforme institutionnelle qui ne réponde à cette problématique ne saurait constituer une avancée significative pour l’Union. L’enjeu majeur des années à venir pour l’Union n’est ni plus ni moins que la réaffirmation du principe démocratique au cœur de ses institutions. C’est un enjeu qui nous concerne tous et qui constitue le préalable à toute nouvelle politique européenne. C’est la condition de la légitimité retrouvée pour l’action publique en Europe. C’est la condition sine qua non pour que l’Union européenne ne soit pas qu’une aire de prospérité mais soit également un espace de liberté, d’égalité et de justice. C’est le seul ciment capable de lier, d’unir durablement les peuples européens. La démocratie est le principe politique fondamental de l’Europe. Elle doit donc être la valeur placée au centre de l'organisation politique de l'Union. Elle doit en devenir le principe d'unité. Il nous appartient à tous au sein de l’Union de nous mobiliser afin de trouver les modalités qui permettront de lui donner corps au niveau européen. Ce n’est pas seulement l’affaire des gouvernements et de la Commission européenne. Il en va de notre avenir à tous.

La tâche ne sera ni aisée ni insurmontable. Elle nécessitera qu’on prenne toute la mesure de l’enjeu, tout le temps de la négociation et qu’on fasse preuve de toute la détermination nécessaire à dépasser les clivages idéologiques qui nous divisent habituellement. Il nous faut mobiliser toutes nos forces imaginatives et concevoir un mode d'organisation inédit, qui respecte la dualité profonde de l'identité européenne: l'attente du respect des identités nationales d'un côté et de celle d'une unité supérieure qui les embrasse sans les dissoudre de l'autre. C'est l'apparente contradiction de cette double attente qu'il faudra résoudre aux architectes des institutions nouvelles de l'Union, non en prétendant nier l'une au profit de l'autre mais bien en les plaçant l'une et l'autre au cœur de l'édifice, à leur place respective mais à pied d'égalité et au même rang que le principe démocratique. Il est possible que certains souhaitent nous imposer, peut-être de l’extérieur, des blocages artificiels en jouant sur nos orgueils nationaux et les dissensions usuelles qui en résultent. Mais notre destin nous appartient à chacun et celui de l’Union nous appartient à tous. Il nous faudra donc les surmonter, ensemble.

Nous sommes les citoyens de l’Union européenne et la démocratie est notre premier patrimoine.

Hidepark21 Publications

Honni soit qui mal y pense!

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© Hidepark21 Publications, novembre 2006

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^* Le traité de l'Union européenne aussi connu sous la désignation populaire de traité de Maastricht